Politique de remboursement
La présente Politique de retours et de remboursements définit les conditions applicables aux retours de produits, aux annulations de commandes et aux remboursements des achats effectués sur le site braivglooksla.com.
Nous souhaitons offrir à nos clients une expérience d'achat transparente et un service après-vente fiable, simple et adapté aux spécificités des produits d'ameublement.
Cette politique s'applique aux commandes livrées en Italie et est établie conformément au Code de la consommation italien (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005), au droit européen applicable en matière de protection des consommateurs et aux autres dispositions légales en vigueur.
1. Droit de rétractation et délai de retour
1.1 Droit légal de rétractation
Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien, les consommateurs qui effectuent un achat à distance disposent d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier leur décision.
Lorsque plusieurs produits composant une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit nous communiquer sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal, de préférence par courrier électronique, en indiquant son numéro de commande et sa volonté de retourner le produit.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit, conformément aux instructions communiquées.
L'exercice du droit légal de rétractation ne donne lieu à aucune pénalité. Il n'est pas nécessaire de fournir un motif, sous réserve des exceptions expressément prévues par la loi.
1.2 Délai commercial de retour de 42 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une période commerciale de retour prolongée de 42 jours calendaires à compter de la date de réception du produit.
Cette possibilité supplémentaire permet au client de demander un retour après l'expiration du délai légal de rétractation, à condition que la demande soit présentée au plus tard le quarante-deuxième jour suivant la livraison et que les conditions du retour commercial soient respectées.
Pour bénéficier de ce retour volontaire après le délai légal de 14 jours, le produit doit :
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Être intact, non endommagé et en état de revente.
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Ne présenter aucune trace d'utilisation excessive.
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Être retourné, dans la mesure du possible, avec ses accessoires, composants, notices et éléments d'emballage d'origine.
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Ne pas avoir été modifié, transformé ou soumis à des interventions non autorisées.
Cette période commerciale de 42 jours constitue un avantage supplémentaire proposé par nos soins. Elle ne remplace, ne réduit et ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation de 14 jours.
Elle ne porte pas non plus atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.
1.3 Absence de service d'échange direct
Nous ne proposons actuellement pas de service d'échange direct de produits.
Cette organisation tient notamment compte des particularités des articles d'ameublement, de la disponibilité des différentes références, des dimensions des produits et de la complexité des opérations de transport et de traitement logistique.
Afin de garantir une gestion précise des commandes et d'éviter les erreurs concernant les modèles, les couleurs, les dimensions et les stocks disponibles, nous appliquons une procédure distincte pour les retours et les nouvelles commandes.
Si vous souhaitez recevoir un autre produit, vous pouvez :
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Soumettre une demande de retour dans le délai applicable.
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Attendre la confirmation de votre demande et suivre les instructions de retour.
-
Recevoir le remboursement conformément aux conditions applicables.
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Passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette procédure permet de vérifier la disponibilité du nouvel article avant la validation de votre nouvel achat.
2. Conditions de retour
Afin de faciliter le traitement des demandes, nous demandons aux clients de respecter certaines conditions concernant l'état des produits retournés.
2.1 Conditions générales
Pour les retours volontaires effectués dans le cadre de la période commerciale de 42 jours, les produits doivent :
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Être en bon état et ne pas présenter de détériorations imputables au client.
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Être accompagnés de leurs composants et accessoires essentiels.
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Être correctement emballés afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
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Être retournés, de préférence, dans leur emballage d'origine lorsqu'il est disponible.
Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin physique.
Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, conformément aux dispositions légales applicables.
2.2 Produits d'ameublement
Compte tenu de la nature des articles d'ameublement, nous recommandons de vérifier attentivement les caractéristiques du produit avant de procéder à son montage ou à son installation.
Nous conseillons notamment de :
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Vérifier les dimensions, le modèle et les caractéristiques de l'article reçu.
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Contrôler la présence de tous les composants et accessoires.
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Éviter toute utilisation susceptible d'endommager inutilement le produit.
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Conserver, si possible, l'emballage d'origine jusqu'à ce que vous ayez vérifié que le produit correspond à vos attentes.
L'ouverture de l'emballage ou le montage d'un produit n'entraînent pas automatiquement la perte du droit légal de rétractation. Toute éventuelle dépréciation sera appréciée individuellement, conformément à la réglementation applicable.
3. Annulation des commandes
La possibilité d'annuler une commande dépend de son état d'expédition.
3.1 Commandes non expédiées
Si la commande n'a pas encore été remise au transporteur, le client peut demander son annulation en contactant notre service client par courrier électronique.
Après vérification de l'état de la commande, nous informerons le client de la suite donnée à sa demande.
Lorsque l'annulation est confirmée avant l'expédition :
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La commande est annulée.
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Le produit n'est pas expédié.
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La totalité des sommes payées est remboursée, sans frais d'annulation.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l'achat.
3.2 Commandes déjà expédiées
Une fois le produit remis au transporteur, il n'est généralement plus possible d'interrompre directement l'expédition, car le processus logistique peut déjà être en cours.
Dans ce cas, le client peut :
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Attendre la livraison du produit.
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Demander un retour dans le cadre du droit légal de rétractation ou de la période commerciale de 42 jours.
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Suivre les instructions de retour et obtenir un remboursement lorsque les conditions applicables sont réunies.
Une demande d'annulation formulée après l'expédition ne signifie pas automatiquement que le transport peut être interrompu ou que le remboursement peut être effectué immédiatement.
Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation dans les délais prévus par la loi, restent pleinement applicables.
4. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Nous nous engageons à livrer des produits conformes à la commande et en bon état.
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions examiner la situation et proposer une solution appropriée.
4.1 Produits endommagés pendant le transport
Si le produit présente des dommages visibles lors de la livraison ou après l'ouverture de l'emballage, nous vous recommandons de :
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Photographier le produit endommagé.
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Photographier l'emballage extérieur et les éventuels dommages visibles.
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Conserver, dans la mesure du possible, l'emballage et les matériaux de protection.
-
Nous transmettre une description du problème accompagnée des photographies par courrier électronique.
Les photographies facilitent l'examen de la demande, mais leur absence ne peut pas entraîner automatiquement la perte des droits reconnus par la loi.
Après examen des éléments communiqués, nous déterminerons la solution la plus appropriée en fonction de la nature et de l'importance des dommages.
4.2 Produits défectueux ou non conformes
En cas de défaut ou de non-conformité du produit par rapport au contrat, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien.
Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier des recours suivants :
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La réparation du produit.
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Le remplacement du produit.
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Une réduction proportionnelle du prix.
-
La résolution du contrat avec remboursement, lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la réparation ou le remplacement est applicable, ces mesures sont effectuées sans frais pour le consommateur et sans inconvénient majeur, compte tenu de la nature du produit et de son utilisation prévue.
Lorsque les conditions légales relatives à la réduction du prix ou à la résolution du contrat sont réunies, nous procéderons conformément aux dispositions en vigueur.
4.3 Produits différents de ceux commandés
Si vous recevez un produit différent de celui commandé, par exemple un modèle, une couleur ou une variante incorrecte, veuillez nous contacter en indiquant :
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Votre numéro de commande.
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Le produit effectivement reçu.
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Le produit initialement commandé.
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Une description de la différence constatée.
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Des photographies utiles à la vérification, si disponibles.
Après examen de votre demande, nous pourrons proposer une solution adaptée, telle que le retour du produit incorrect, l'envoi du produit conforme lorsque cela est possible ou un remboursement total ou partiel, selon les circonstances et les droits prévus par la loi.
4.4 Frais liés aux produits endommagés ou incorrects
Lorsque le problème résulte d'un défaut de conformité, d'une erreur d'expédition ou d'un dommage imputable à la gestion de la livraison, les frais de retour et les éventuels frais nécessaires à la mise en œuvre du recours légal sont à notre charge.
Le client n'a pas à supporter les frais de retour lorsque le problème relève de notre responsabilité.
5. Procédure de demande de retour et de remboursement
Afin de garantir un traitement organisé des demandes, nous avons prévu une procédure en quatre étapes.
Étape 1 : Soumettre une demande
Le client doit contacter en priorité notre service client par courrier électronique à l'adresse suivante :
lifelong@braivglooksla.com
Le message devrait contenir les informations suivantes :
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Le numéro de commande.
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Le nom du produit concerné.
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Le motif de la demande.
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Une description du problème, le cas échéant.
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Des photographies éventuelles, notamment en cas de dommage, de défaut ou d'erreur de livraison.
Pour exercer le droit légal de rétractation, une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit. Il n'est pas obligatoire de fournir un motif.
Étape 2 : Examen de la demande
Après réception de la demande, nous examinerons notamment :
-
L'état de la commande et de l'expédition.
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La date de réception du produit.
-
La nature de la demande.
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L'état du produit, lorsque cela est pertinent.
-
Les dispositions légales et commerciales applicables.
Nous informerons ensuite le client des modalités de retour, des éventuels documents nécessaires et des instructions à suivre.
Les vérifications administratives ne peuvent pas être utilisées pour retarder ou limiter l'exercice des droits reconnus par la loi.
Étape 3 : Retour du produit
Lorsque le retour physique est nécessaire, nous communiquerons au client les instructions correspondantes et, le cas échéant, une étiquette de retour électronique par courrier électronique.
Le client devra :
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Télécharger l'étiquette de retour reçue.
-
Imprimer cette étiquette.
-
Emballer soigneusement le produit et ses composants.
-
Apposer l'étiquette sur la partie extérieure du colis, à un emplacement bien visible.
-
Remettre le colis au transporteur indiqué dans les instructions reçues.
Pour les articles volumineux ou lourds, les modalités de collecte ou d'expédition pourront être convenues individuellement, en tenant compte des dimensions et des caractéristiques du produit.
Dans certains cas particuliers, lorsque le retour physique n'est pas nécessaire ou n'est pas raisonnable, nous pourrons traiter la demande sans exiger le renvoi de l'article. Les modalités applicables seront alors communiquées clairement au client.
Veuillez ne pas envoyer de produit à une adresse qui n'a pas été préalablement confirmée par notre service client.
Étape 4 : Vérification et remboursement
Lorsque le produit retourné est reçu, nous effectuons les vérifications nécessaires afin de contrôler son état et sa conformité avec la demande de retour autorisée.
Après la vérification, nous lançons la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Pour les rétractations légales, le remboursement sera effectué dans le respect du délai maximal prévu à l'article 56 du Code de la consommation italien, en tenant compte des conditions légales relatives à la réception des biens ou à la preuve de leur expédition.
Le client recevra une notification concernant le lancement de la procédure de remboursement.
6. Modalités de retour et frais applicables
6.1 Étiquette de retour
Pour les retours nécessitant un renvoi physique du produit, nous utilisons une procédure fondée sur l'envoi d'une étiquette de retour électronique.
Après approbation de la demande, nous transmettrons cette étiquette par courrier électronique.
Le client devra télécharger et imprimer le document, puis le fixer correctement à l'extérieur du colis.
L'étiquette doit rester parfaitement lisible et ne doit pas masquer les autres informations d'expédition éventuellement nécessaires.
Les instructions concernant le transporteur, le mode de dépôt ou de collecte et l'adresse de retour seront communiquées directement par courrier électronique.
Compte tenu du poids et du volume de nombreux articles d'ameublement, il est important de respecter les instructions reçues afin d'éviter toute difficulté pendant le transport.
6.2 Frais de retour en cas de changement d'avis
Pour un retour volontaire demandé pour des raisons personnelles, par exemple lorsque le produit ne correspond plus aux attentes du client ou n'est plus nécessaire, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Pour les produits volumineux ou qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, les éventuels frais directs de retour seront communiqués ou estimés avant la conclusion de l'achat lorsque la loi l'exige.
Aucun frais administratif, aucune pénalité de traitement ni aucun autre frais supplémentaire injustifié ne sera appliqué.
Pour les rétractations exercées pendant les 14 premiers jours, les dispositions de l'article 57 du Code de la consommation italien s'appliquent également. Le consommateur ne supporte que les frais directs de retour lorsqu'il en est légalement responsable et lorsque cette obligation lui a été correctement communiquée avant l'achat.
6.3 Frais de retour des produits défectueux ou incorrects
Lorsque le retour est nécessaire en raison :
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D'un défaut de fabrication.
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D'une non-conformité du produit.
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D'un dommage survenu pendant le transport et imputable à la gestion de la livraison.
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De l'envoi d'un produit différent de celui commandé.
-
De tout autre problème relevant de notre responsabilité conformément à la législation applicable.
Les frais de retour sont entièrement à notre charge.
Dans ces situations, le client n'a pas à supporter de frais d'expédition pour bénéficier du recours prévu par la loi.
6.4 Emballage et protection du produit
Avant de retourner un article, nous recommandons d'utiliser un emballage adapté à ses dimensions et à ses caractéristiques.
Pour les meubles et les articles volumineux, il est particulièrement important de protéger :
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Les surfaces et les finitions.
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Les angles et les bords.
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Les éléments en verre ou les matériaux fragiles.
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Les composants démontables.
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Les accessoires et les petites pièces.
Le client doit prendre des précautions raisonnables afin d'éviter tout dommage supplémentaire pendant le transport de retour.
Tout dommage résultant d'un emballage inadéquat sera examiné individuellement, conformément à la réglementation applicable et sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.
7. Traitement et délais de remboursement
7.1 Délais de lancement du remboursement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Pour les commandes annulées avant expédition, le remboursement est lancé après confirmation de l'annulation.
Pour les rétractations légales, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation, conformément à l'article 56 du Code de la consommation italien.
Pour les ventes de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements à intervenir, sauf si nous avons proposé de récupérer directement les biens.
7.2 Mode de remboursement
Les remboursements sont en principe effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client pour l'exécution du remboursement.
Si une autre modalité de remboursement doit être envisagée, elle sera mise en œuvre dans le respect des dispositions applicables et avec l'accord préalable du client.
7.3 Montant du remboursement
En cas de rétractation légale, le remboursement comprend les sommes dues conformément à l'article 56 du Code de la consommation italien, y compris les frais de livraison standard initiaux, lorsque ceux-ci sont applicables.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, la différence correspondant au supplément choisi ne sera pas remboursée.
Les frais directs de retour légalement à la charge du consommateur peuvent être déduits du montant remboursé.
Pour les retours volontaires effectués après l'expiration du délai légal de rétractation, le montant du remboursement est déterminé conformément aux conditions de l'avantage commercial applicable.
En cas de défaut ou de non-conformité, les éventuelles réductions de prix ou les remboursements sont déterminés conformément aux recours prévus par la loi.
7.4 Délais d'apparition du remboursement sur le compte
Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte du client dépend de la banque, de l'émetteur de la carte bancaire ou du prestataire de paiement concerné.
Dans certains cas, le crédit peut nécessiter plusieurs jours ouvrables.
La date de lancement du remboursement et la date à laquelle le montant devient disponible sur le compte peuvent donc être différentes.
Si le montant n'apparaît pas après un délai raisonnable, le client peut nous contacter afin que nous puissions vérifier l'état de l'opération.
8. Exclusions et limitations
8.1 Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
Conformément à l'article 59 du Code de la consommation italien, le droit légal de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les articles d'ameublement, cette exception peut notamment concerner les produits fabriqués selon des dimensions individuelles ou des caractéristiques spécifiques qui les distinguent clairement des articles standards.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les produits d'ameublement ni à un produit standard simplement commandé en ligne.
Toute exclusion sera appréciée en fonction des caractéristiques réelles du produit et des dispositions légales applicables.
En tout état de cause, l'exclusion du droit de rétractation pour un produit personnalisé ne supprime pas les droits du consommateur en cas de défaut ou de non-conformité.
8.2 Produits endommagés par le client
Lorsqu'un produit présente des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de modifications non autorisées ou d'un comportement imputable au client, la demande sera examinée individuellement.
Si ces circonstances entraînent une dépréciation du produit ou affectent les conditions du recours demandé, les conséquences autorisées par la réglementation en vigueur pourront être appliquées.
Aucune exclusion ni déduction automatique ne sera appliquée sans examen concret de la situation.
8.3 Composants manquants
Si un produit retourné présente des composants, accessoires ou éléments essentiels manquants, nous procéderons à une vérification afin de déterminer si ces éléments manquants sont imputables au client et quelles conséquences peuvent en découler pour la demande.
Toute réduction éventuelle du remboursement ne pourra être appliquée que lorsqu'elle est justifiée et autorisée par la législation applicable.
8.4 Exceptions prévues par la loi
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits expressément exclues par l'article 59 du Code de la consommation italien.
Ces exceptions seront interprétées strictement et appliquées uniquement lorsque leurs conditions légales sont effectivement réunies.
Aucune disposition de la présente politique ne limite la garantie légale de conformité, le droit de rétractation ou les autres droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation italienne et européenne.
9. Contact
Pour toute question concernant les retours, les demandes d'annulation, les remboursements, les produits endommagés ou l'assistance après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Adresse :
18183 Whispering Gables Ln, Dallas, TX 75287, États-Unis
E-mail :
lifelong@braivglooksla.com
Téléphone :
+1 (214) 620-5141
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.